Intempéries Novembre/Décembre 2019

juin 15, 2020 dans Une par Audrey Bollaro

L’arrêté interministériel du 28 avril 2020 reconnait l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Contes à la suite des intempéries

  • Du 22 au 24 novembre 2019 au titre des mouvements de terrain
  • Du 1er au 2 décembre 2019 au titre des mouvements de terrain
  • Du 20 au 22 décembre 2019 au titre des mouvements de terrain.

Les particuliers disposent de 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté, soit le 12 juin 2020, pour faire parvenir à leur assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.